Les documents téléchargeables ci-dessous constituent les références essentielles concernant le droit des personnes hébergées en maison de retraite. Pour plus de précisions, nous vous invitons à consulter les sites spécialisés, dont les plus importants vous sont suggérés en rubrique "liens".

- Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale

- Charte des droits et libertés de la personne accueillie

- Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante